About Affair

#UrsulaGates : l’affaire judiciaire

Les prochaines dates importantes

• 7 décembre 2024
  Conférence de presse relative à l’audience du 6 décembre 2024.
• 6 décembre 2024
  Seconde audience pénale devant la Chambre du Conseil du Tribunal de première instance de Liège dans l’affaire Frédéric Baldan c/ Ursula von der Leyen, Albert Bourla, Pfizer et BioNTech.
• 27 novembre 2024
  Soirée de présentation du livre à Liège
• 20 novembre 2024
  Mise en vente du livre
• 16 novembre 2024
  La RTBF publie un article intitulé « Pfizergate » : la Commission européenne répond devant la justice des SMS effacés d’Ursula von der Leyen et dans lequel il est écrit en conclusion :
  
  « La saga du Pfizergate va se poursuivre devant les tribunaux
  Mais l’histoire ne peut pas se répéter. Pour Olivier Hoedeman de Corporate Europe Observatory, « ce genre de message ne doit jamais être effacé. C’est du bon sens. Les messages entre Ursula von der Leyen et Albert Bourla, le patron de Pfizer en pleine négociation sur les vaccins n’auraient jamais dû être effacés. C’est ce que la justice européenne devra dire à la présidente de la Commission. »
  Le jugement a été mis en délibéré. La décision du tribunal de l’UE n’est pas attendue avant plusieurs mois. D’ici là d’autres épisodes du Pfizergate devraient voir le jour. A Liège, un tribunal examine la plainte de Frédéric Baldan contre Ursula von der Leyen. Le lobbyiste belge accuse la présidente de la Commission de « prise illégale d’intérêts et corruption, usurpation de fonctions et de titre et destruction de documents publics« . La Pologne et la Hongrie se sont jointes au procès. L’audience est prévue le 6 décembre. »
  
  Frédéric BALDAN réagit à l’audience dans un tweet sur x.com intitulé L’AUDIENCE SMSGATE EN RÉSUMÉ.
• 15 novembre 2024
  Audience à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) de New York Times (NYT) c/ Commission européenne portant sur le refuse de la Commission de transmettre les SMS échangés entre Albert Bourla et Ursula von der Leyen.

L’historique des moments forts

• Environ 2500 nouveaux plaignants se donnent à connaître pour se joindre à la cause de Frédéric Baldan;
• Seconde désignation d’Ursula von der Leyen comme présidente de la Commission, en violation des traités européens et malgré les procédures judiciaires impliquant notamment des états membres — la fin de l’état de droit et de l’UE telle que nous l’avons connue;
• La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) reconnaît l’illégalité des décisions de la Commission dans l’affaire qui opposait cette dernière aux députés européens;
• Procédure d’appel du référé Frédéric Baldan c/ Parti Poplulaire Européen (PPE) devant le tribunal civil de Bruxelles pour obtenir de contraindre le groupe politique européen d’Ursula von der Leyen d’appliquer ses statuts et de retirer sa candidature (sur fond d’application de la directive visant à protéger les lanceurs d’alerte);
• Visite de Frédéric Baldan accompagné d’un huissier de justice au siège du Parti Poplulaire Européen (PPE) à Bruxelles;
• Le Parti Poplulaire Européen (PPE) ne se présente pas à l’audience;
• Procédure en référé Frédéric Baldan c/ Parti Poplulaire Européen (PPE) devant le tribunal civil de Bruxelles pour obtenir de contraindre le groupe politique européen d’Ursula von der Leyen d’appliquer ses statuts et de retirer sa candidature (sur fond d’application de la directive visant à protéger les lanceurs d’alerte);
• Décision favorable aux plaignants amenant à la remise de l’affaire au 6 décembre 2024;
• Première audience devant la Chambre du Conseil du Tribunal de Première Instance de Liège dans l’affaire pénale Frédéric Baldan c/ Ursula von der Leyen, Albert Bourla, Pfizer et BioNtech;
• 500 plaignants joignent la cause de Frédéric Baldan dont deux États membres de l’UE, des partis politiques (Belgique, France, Italie), des navigants (pilotes, hôtesses, …), des parents ayant perdu leur enfant en raison d’effets secondaires graves, des élus européens …;
• Mise en demeure adressée par Frédéric Baldan au Conseil européen (chefs d’État), des membres de la Commission, au Comité d’éthique, et au Parti Poplulaire Européen (PPE) afin d’invalider la candidature d’Ursula von der Leyen en raison de graves violations des traités européens;

2023

• Audience de la CJUE dans l’affaire DejaVu.Legal c/ Commission européenne visant à obtenir l’annulation du refus de transmettre les contrats d’achat et liste des noms des experts de la Commission;
• Audience de la CJUE dans l’affaire députés européens c/ Commission européenne visant à obtenir l’annulation du refus de transmettre les contrats d’achat et liste des noms des experts de la Commission;
• Double appel devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE);
• Contrôle arbitraire des données d’inscriptions dans le registre des lobbys du cabinet de Frédéric Baldan, suspension de son badge d’accès, puis radiation de son accréditation — en violation flagrante de la directive protégeant en théorie les lanceurs d’alertes.
• Conférence de presse donnée depuis les locaux du Parlement européen à Paris sur invitation de la députée européenne française Michèle Rivasi ;
• Double procédure (au fond et en référé) devant le Tribunal de l’Union européenne visant à réclamer l’application du code de bonne conduite des commissaires européens et de suspendre Ursula von der Leyen et sa Commission;
• Plainte avec constitution de partie civile de Frédéric Baldan déposée dans les mains du juge liégeois Frédéric Frenay pour corruption, prise illégale d’intérêts, destruction de documents publics et usurpation de titre et fonction;

2022

• La saisine des procureurs généraux de Belgique;
• Aveu public de Sandra Gallina Chef d’Unité à la DG Santé de la Commission européenne, elle avoue ouvertement avoir agi de manière illégale, et cela malgré les mises en garde des juristes de son administration.
• Aveu public de Janine Small (Pfizer), en lieu et place de son PDG Albert Bourla lors de son audition devant le Parlement européen.

Cette page fera l’objet d’améliorations prochainement

À propos du livre